Conditions generales de vente

Les conditions générales de vente ici présentes, créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Katheline GREGOIRE. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

La photographe se réserve le droit de modifier à son bon vouloir les conditions générales mentionnées ci-dessous. Chaque commande de prestation ou de produit est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Katheline GREGOIRE pour la micro entreprise Kathleen's Photography propose des prestations photographiques publiques et privées pour le compte de clients particuliers, telles qu'elles le sont présentées sur son site internet : www.kathleensphotography.fr

Le fait de réserver une séance photos équivaut à une commande de la part du client et entraîne l'acceptation des conditions générales de ventes, sauf cas d'exception consenties entre les deux parties, la photographe et le client.

* Les tarifs sont exprimés en Euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises, mais étant sous le régime de la micro-entreprise la TVA est non applicable selon l'article 293b du CGI. Les tarifs affichés sur le site internet www.kathleensphotography.fr peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cependant s'ils ont été modifié, le montant d'un devis fixé avant cette modification n'entraînera pas de changement de tarif le temps de la validité du ou des devis en question.

* Pour chaque prestation de séance photographique, un acompte de 30% sera demandé et mentionné en bas du devis avec sa date de validité, celui-ci est exigé sur toutes les prestations "Séance Photographique" quand elles sont au tarif plein (sans promotion ou réduction dû à une offre en cours), le reste de la somme devra être payée au plus tard le jour de la prestation en espèce ou par chèque à l'ordre de Kathleen's Photography.

Pour l'achat d'une prestation photographique (de type séance photo) bénéficiant d'une réduction, d'une offre promotionnelle ou à durée déterminée de type mini-séance photo de saison (printemps, fête des mères ou Noël) le montant total de la prestation sera exigé à 100% pour faire office de réservation de place et de date.

A savoir qu'aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut-être accordé.

* Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire, les espèces et les chèques en main propre, je n'accepte plus d'envois postaux par manque de fiabilité et de sécurité de la part des services de La Poste, nous devrons nous rencontrer pour ce type de paiement.

* Le non paiement du solde entraînera l'annulation de la prestation et la non livraison des photos, sans remboursement de l'acompte déjà perçus par la photographe. La livraison finale des photos ne se fera qu'à partir du moment où la prestation a été entièrement réglée à 100%.

* La commande et le devis peuvent être validé par envoi d'un mail en mentionnant la phrase " J'accepte le devis dans son intégralité et les conditions générales de vente". Le devis à une validité de 30 jours dès son élaboration. 

Les frais de déplacement sont inclut dans les prestations proposées sur mon site si ceux là ne dépassent pas 50km Aller-Retour entre le domicile de la photographe basé à St Julien les Villas et le domicile du client si la prestation se déroule à son domicile ou sur le lieu décidé entre les deux parties pour la réalisation de la séance photos.

Ces frais kilométriques seront calculés sur votre devis, s'ils dépassent les kilomètres inclut, il faut savoir qu'ils seront tarifés à hauteur de 0.80 cts par km supplémentaire, quelque soit la destination. Des frais annexes peuvent s'y ajouter comme des frais de péage si la photographe prend un trajet incluant une autoroute pur une destination lointaine et des frais de parking si elle n'a pas le choix pour garer son véhicule sur le lieu de la séance photo. Tout ceci sera vu au préalable avec le client, seule la photographe décide du trajet et attendra l'accord du client pour valider ensemble ces frais ajoutés au devis.

Une séance se réserve par mail, message privé sur les réseaux sociaux ou par téléphone.

Après avoir discuté de vos besoins et trouvé la prestation qui répondra à vos attentes, j'établis un devis qui vous sera présenté le plus rapidement possible et qui aura une validité de 30 jours dès la date de sa réalisation. Un acompte de 30% sera exigé pour faire foi de réservation ou la totalité du montant sur une prestation bénéficiant d'une promotion pour faire foi de réservation.

* Toute commande de produits photos (de type tirages photos, livres photos...) devra être payé entièrement avant que la photographe effectue la commande du côté de son prestataire. Elle s'engage à traiter la commande le plus rapidement possible pour la soumettre à son prestataire, qui lui sera ensuite seul responsable de ses propres délais de fabrication et de livraison, la photographe décline toute responsabilité au niveau de la qualité du produit commandé à partir du moment où son prestataire en est le seul producteur/livreur et donc responsable de la qualité de l'article. Le produits sera ensuite remis en main propre ou livré par la photographe tant que faire ce peut, sinon il sera envoyé par La Poste au frais du client, préalablement inclut au devis.

* Délai de rétractation :

- Toute demande de modification pour une prestation de séance photo sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par sms ou par email au photographe au moins 7 jours avant la date prévue. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat/devis. Toute demande de rétractation effectuée  dans le délai imparti entrainera  le remboursement de l'acompte versé par le client. Sauf si la prestation a été réalisé entièrement ou en partie.

- En cas d'annulation de la réservation d'une prestation devenue définitive, il est rappelée que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeur.

- Pour chaque prestation confirmée puis annulée, le client sera redevable des montants suivants : 30% de la prestation pour une annulation 7 jours ou plus avant la date ; 50% pour une annulation entre 7 et 3 jours avant la date ; 70% pour une annulation de 3 jours à la veille de la date et 100% du montant redevable pour une annulation le jour même de la prestation.

* Report de séance :

La photographe se réserve le droit de vous proposer un report de séance en cas de mauvais temps si la séance a lieu en extérieur et que la météo ne permet pas d'assurer un travail de qualité, de réaliser la prestation en toute sécurité pour les deux parties. La photographe se permet aussi de reporter la séance en cas de maladie soudaine ou de gros imprévus, et de proposer le plus vite possible une nouvelle date à ses clients, avec ses plus plates excuses.

Généralement une séance photo se déroule au domicile du client ou dans un lieu extérieur selon détermination préalable entre les deux parties et les possibilités qu'offre le type de séance choisis.

La photographe se doit d'arriver à l'heure au domicile de son client, le temps d'installation du matériel/décors est compris dans la durée de séance indiquée dans la prestation sur son site internet.

Pour les séances en extérieur, la photographe et le client (et ses accompagnants s'il y a) se retrouvent sur le lieu choisis ensemble. Le client doit arriver à l'heure, voir en avance s'il a besoin d'une préparation préalable afin que la prestation photographique commence à l'heure et qu'il puisse bénéficier de temps suffisant pour la prise de clichés. 

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients sera imputée sur le temps de la prestation, si le retard est de la responsabilité de la photographe, le temps perdu sera rajouté afin que la durée de la séance soit complète pour ses clients.

Au de-là de 30 min' de retard sur le lieu de la séance survenant de la part du client, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Entre autre, le client doit être majeur, poser librement pour les photos demandées et le cas échéant autoriser les prises de vues de leurs enfants selon le style photographique souhaité.

De plus, pendant la prestation de n'importe quelle sorte, il est impératif que le photographe ne soit pas gêné par des photographes amateurs ou importuné par des questions ou des conseils en tout genre par ceux-ci, il n'est pas là pour former mais pour photographier les clients ayant signés la prestation en question.

* Réalisation de la prestation :

Les photographies sont réalisées par Katheline GREGOIRE, elle n'est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tout en œuvre pour fournir des images de qualités, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction du goût des clients.

* Enfants et risques éventuels :

Les enfants présents lors de séances photos restent sous l'entière responsabilités de leurs parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l'enfant ou toute autre personne liée à la prestation et aux clients, le client prendre à sa charge le remboursement des frais de réparation ou de rachat du matériel endommagé dans son intégralité.

En cas de problème technique survenant sur le matériel de la photographe et l'empêchant d'effectuer la prestation en partie ou dans son intégralité, ou entraînant une perte des photographies de la séance, celle-ci s'engage à rembourser la totalité de la prestation si au moins la moitié de la séance ou du résultat attendus n'est pas possible, en terme de photographies à remettre au client. Si une partie correspondant à au moins la moitié du résultat photographique a pu malgré tout être remis au client après post traitement des photos obtenues, la photographe s'engage à rembourser la moitié de la prestation pour les désagréments causés au client. La courtoisie et la bonne foi est particulièrement appréciée entre les deux parties dans ce cas échéant et fera preuve écrite d'une entente sur ce point entre les deux parties, avec signature de la photographe et du client.

* Conditions météorologiques : 

En cas de conditions météorologiques dégradées durant la prestation n'assurant pas la sécurité des deux parties ou rendant tout simplement impossible l'exécution de la prestation (tempête, pluie importante, etc...) la photographe ne pourra être tenue pour responsable et ne pourra effectuer un remboursement de la prestation, celle-ci sera reportée sans aucun frais supplémentaire (comme des frais de déplacement par exemple) pour le client car il n'est pas non plus tenu responsable de ce type de dégradation météorologique.

* Force majeure ou maladie :

Est considérée comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, décès d'un parent...).

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

La photographe s'engage à venir travailler avec un matériel  suffisant pour assurer sa prestation et doit veiller à l'entretenir pour son bon fonctionnement. En cas de perte des photos, ou de  leur détérioration avant la livraison (cambriolage, incendie, vol du matériel dans son véhicule sur lieu de prestation...), la photographe s'engage à rembourser intégralement la prestation en question. Aucun dommages et intérêts ne seront versés dans ce cas là.

Le post-traitement relève des compétences et du goût artistique de la photographe, cela comprend la retouche des photographies au niveau de la luminosité, du contraste, des couleurs/saturation, des tons clairs et sombres, de la vibrance et la netteté des photos, ainsi que de la signature discrète apposée sur chaque photo. Pour l'esthétique du cliché il est possible de retirer quelques éléments perturbateurs (panneaux de route, tâches, insectes, imperfections de peau...), sans pour autant dénaturer la photo ou la personne en question, seulement pour la mettre en valeur tout en gardant son côté naturel et réel.

Aucune demande ne sera acceptée sur le travail de retouche, seule la photographe peut proposer en fonction de ses compétences.

La version noir et blanc des photos occasionnera un supplément de retouche de 15€ pour toutes les photographies de la galerie, à rajouter en option sur le devis ou après visualisation de vos photos.

Aucunes photos ne sera remises brutes au client, la photographe se réserve l'unique droit de choisir le nombre de photos remises et retouchées à son client en effectuant un tri préalable des photos brutes et en retouchant les plus belles selon les demandes du clients, un nombre convenable sera remis au client selon le type et la durée de la séance.

Les photos seront dans un premier temps présentées au client sur une galerie en ligne privée disponible sur le site internet www.kathleensphotography.fr avec un accès par mot de passe, cette galerie restera en ligne 1 mois avec une date visible et mentionnée, elle sera ensuite supprimée à échéance.

Une fois la galerie réalisée, la photographe se charge d'envoyer toutes les photos retouchées de la galerie par Wetransfer, permettant au client de télécharger ses photos, le lien étant disponible pendant une semaine. 

Chaque prestation comprend uniquement les photos en version numérique, si le client souhaite des tirages photos il faudra les commander à part dans une autre commande, pas de commande en ligne possible, il faudra contacter la photographe par mail ou par téléphone pour convenir ensemble de la commande du produit voulu.

* Conservation des fichiers :

Le photographe s'engage à conserver les fichiers de chaque client durant 1 an sur ordinateur et sur disque dur. Il est évidemment préférable pour le client de sauvegarder ses photographies sur plusieurs supports numériques différents afin de ne pas les perdre. La photographe n'est pas responsable de la perte des photos par le client, cependant sous un délai d'un an à compter de la séance photo, elle pourra lui renvoyer les fichiers à sa demande, sans frais supplémentaires.

A savoir que désormais plus aucune prestations ne comprend de tirages photos papier.

Ceci dit il est possible de faire une commande à part de sa prestation pour choisir les tirages photos voulus, ils sont retouchés spécialement pour un tirage papier et la signature ne figure pas sur la version papier pour un soucis d'esthétique  si le client souhaite encadrer sa photo. Seules les versions numériques sont signées.

Les tirages sont commandés chez un prestataire spécialisé dans les produits photos pour les professionnels, es tirages ne sont donc pas réalisés par la photographe. La photographe se charge de la commande du produit, de la réceptionner et de la lui remettre le plus vite possible selon les délais de livraison annoncés.

Katheline GREGOIRE met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleures délais, annoncés lors de la commande ou après la réalisation de la prestation selon son la charge de son planning.

Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le client pour demander de résilier son contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir tout autre revendication.

* Les images sont livrées retouchées au format haute définition JPG avec application discrète de sa signature pour protéger sa version numérique, le logo sur les photos est réservé aux publications sur les réseaux sociaux et sur le site internet afin de permettre aux visiteurs et futurs clients d'identifier l'entreprise Kathleen's Photography autrice des photos présentées. 

Les photos brutes ne sont jamais livrées au client, par ailleurs même une fois téléchargées et votre prestation payée, il est formellement interdit de modifier/retoucher les photos et d'y ôter la signature pour n'importe quel usage.

* La photographe garantie la qualité d'impression des tirages commandés par son intermédiaire. Elle n'est pas tenue responsable de la qualité d'impression d'autres laboratoires d'impression ou site internet d'impression lambda. Il en est de même pour toute impression que le client souhaitera faire de son côté avec les photos que la photographe lui a remis, la responsabilité en est du client ou du site internet sur lequel il aura commandé le tirage ou autre produit photo.

* Les photographies constituent des œuvres de l'esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le photographe est l'auteur (art.L112-2CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soit, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d'auteur. Aucune photographie ne peut être alors modifiée de quelques manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l'auteur. Les clients s'engagent à respecter l'intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art.L121-1 CPI).

* La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n'entraîne, ni ne présume la cession des droits d'exploitation sur les photographies (droit de reproduction et/ou de représentation).

* Les photographies au format numérique ou analogique, demeurent la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits (art.L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu'elle soit (diffusion, exposition, reproduction...) autre que strictement personnelle, d'une photographie est donc interdite sans l'accord écrit et préalable de son auteur.

* Pour les besoins de clichés dans un autre cadre que le privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d'auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

* Toute utilisation des clichés du photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.00€ d'amende.

Les photographies pourront être librement utilisées par l'auteur, sur tous supports afin d'assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que son site internet, ses réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse... 

Le droit à l'image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images restent strictement anonyme.

Le photographe s'interdit d'exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation des clients.

Le client peut librement s'opposer à la cession du droit à l'image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur le devis), avant la signature du devis ou le cas échéant le jour de la prestation en remplissant une autorisation de publication ou de non publication.  Ce refus constitue un manque de publicité/communication pour le photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation de commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion clientèle et notamment le suivi des réservation en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d'un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-dessus.

Photographe : Katheline GREGOIRE pour Kathleen's Photography

Siège social  : 11 rue Aristide Briand - 10800 ST JULIEN LES VILLAS

Téléphone : 06.86.63.71.79

E-mail : contact@kathleensphotography.fr

Siret : 53029093100019

Statut : Micro-entreprise.

TVA non applicable - art. 293 du CGI

Hébergeur : JIMDO

Siège social :  Jimdo GmbH
                   Stresemannstr. 375
                   22761 Hamburg
                   Germany
Contact : team@jimdo.com

             www.jimdo.com

Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

Gérants : Fridtjof Detzner, Matthias Henze, Christian Springub

Bureau d’immatriculation : Amtsgericht Hamburg
HRB 101417
Numéro d’immatriculation : DE814864138